Le ministère français des Finances a déclaré qu’il avait envoyé des notifications aux grandes entreprises technologiques soumises à la soi-disant taxe numérique pour les payer comme prévu en décembre.
La France a suspendu la perception de la taxe numérique, qui affecte des entreprises comme Facebook et Amazon, au début de cette année, alors que des négociations étaient en cours à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la réforme des règles fiscales internationales.
Le ministère des Finances a déclaré il y a longtemps: On collectera la taxe numérique en décembre comme prévu, si les négociations s’avèrent infructueuses d’ici là, ce qui s’est produit lorsque près de 140 pays concernés ont convenu le mois dernier de poursuivre les négociations jusqu’à la mi-2021. Un responsable du ministère a déclaré: Les entreprises imposables ont reçu un avis de paiement de la prime de 2020.
L’année dernière, la France a imposé une taxe de 3% sur les revenus des services numériques générés par les entreprises en France dont les revenus dépassent 25 millions d’euros là-bas et 750 millions d’euros dans le monde.
Facebook a déclaré:
Notre position est de garantir le respect de toutes les lois fiscales dans les pays dans lesquels il opère, ajoutant qu’il a reçu sa facture fiscale des autorités françaises, et Amazon a également reçu un rappel des autorités françaises pour payer la taxe, et il se conformera.
Paris a déclaré qu’il retirerait la taxe une fois qu’il serait parvenu à un accord avec l’Organisation de coopération et de développement économiques pour mettre à jour les règles sur la fiscalité transfrontalière à l’ère du commerce en ligne, où les grandes sociétés Internet peuvent récolter des bénéfices dans les pays à faible fiscalité, quel que soit l’endroit où se trouvent leurs clients.
Les responsables ont déclaré que les pourparlers avaient échoué après que l’administration Trump eut hésité à signer l’accord multilatéral. Le ministre français des Finances (Bruno Le Maire) a déclaré: Nous imposerons cette taxe numérique à la mi-décembre, comme nous l’avons toujours indiqué clairement à l’administration américaine. Il a ajouté:
Notre objectif est toujours d’avoir l’accord de l’OCDE d’ici les premiers mois de 2021.
